01 Introduction
Cette Politique de confidentialité explique comment ouwba collecte, utilise et protège les données personnelles lorsque vous visitez notre site, utilisez notre plateforme ou travaillez avec nos experts. Nous nous engageons à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi française « Informatique et Libertés ».
02 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos données personnelles est :
Lorsque nous traitons des documents de conformité pour votre compte dans le cadre de la plateforme, nous agissons en tant que sous-traitant et vous restez le responsable de ces données. Nous agissons en tant que responsable du traitement pour les données que nous collectons afin d'exploiter notre site, les comptes et notre activité.
03 Données que nous collectons
Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :
- Données de compte et d'identité : nom, e-mail professionnel, fonction, entreprise et identifiants de connexion.
- Contenu client : les documents, preuves et informations que vous téléversez pour préparer votre certification, pouvant inclure les données personnelles des membres de votre équipe.
- Données d'usage : la façon dont vous interagissez avec la plateforme, y compris les journaux, les informations d'appareil et de navigateur.
- Communications : messages, demandes de support et notes échangés avec nos experts.
- Données de facturation : les informations nécessaires pour facturer et traiter les paiements.
04 Comment et pourquoi nous les utilisons
Nous traitons les données personnelles pour les finalités et bases légales ci-dessous :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Fournir et exploiter la plateforme et le support d'experts | Exécution d'un contrat |
| Gestion des comptes et communication client | Exécution d'un contrat |
| Améliorer et sécuriser le Service | Intérêt légitime |
| Facturation, comptabilité et obligations légales | Obligation légale |
| Communications marketing concernant ouwba | Consentement / intérêt légitime |
Nous ne vendons pas vos données personnelles et nous n'utilisons pas le Contenu client pour entraîner des modèles ni à des fins publicitaires.
05 Partage et sous-traitants
Nous ne partageons les données personnelles que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service :
- avec des sous-traitants de confiance (par exemple hébergement cloud, infrastructure et outils de support) liés par des accords de traitement des données ;
- avec les organismes de certification et partenaires lorsque vous nous demandez d'accompagner votre audit ;
- lorsque la loi, la réglementation ou une demande légale valable l'exige.
Une liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à privacy@ouwba.com.
06 Transferts internationaux
Nous nous efforçons de conserver les données personnelles au sein de l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant traite des données en dehors de l'UE/EEE, nous veillons à la mise en place de garanties appropriées, telles que les Clauses contractuelles types de la Commission européenne.
07 Conservation des données
Nous ne conservons les données personnelles que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus :
- les données de compte et client pendant la durée du contrat, puis pour une période d'archivage limitée ;
- les pièces de facturation pendant la durée requise par la législation comptable et fiscale applicable ;
- les journaux du site et d'usage pour une durée limitée, à des fins de sécurité et d'analyse.
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
08 Sécurité
En tant qu'entreprise axée sur la sécurité, nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles : contrôles d'accès, chiffrement en transit et au repos, journalisation et revue régulière de nos pratiques de sécurité. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous travaillons en continu à protéger vos données et vous informerons de tout incident conformément à la loi.
09 Vos droits
En vertu du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données personnelles, d'un droit à la portabilité, et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez-nous à privacy@ouwba.com.
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées correctement, vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française, la CNIL (www.cnil.fr).
10 Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies optionnels de mesure et d'amélioration de votre expérience. Vous pouvez gérer les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur ou notre bandeau cookies lorsqu'il est disponible.
11 Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » ci-dessus indique la version la plus récente, et nous vous informerons de tout changement important par un moyen approprié.
12 Contact
Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles, contactez-nous à privacy@ouwba.com ou par courrier à OUWBA, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France.